Déclaration d’Activité en tant que formateurs / formatrices
La démarche est une simple déclaration administrative mais elle doit être complète. Le dossier est à déposer à la DREETS de votre région.
Tu dois rassembler des pièces administratives puis créer ton compte sur Emploi.gouv.fr
Pièces à fournir pour demander ton NDA
La Dreets demande de fournir plusieurs documents administratifs. Rien de bien compliqué.
- Dans la liste, la Dreets te demande « une convention » => propose un devis ou une convention signé par ton client
- La Dreets demande également « les informations relatives au contenu des actions de formation » => tu peux envoyer le programme de formation
Pour info : c’est sur ce même compte que tu devras compléter ton Bilan Pédagogique et Financier à partir de 2027
A quoi sert le NDA quand on est formateur indépendant ?
Être reconnu comme formateur / formatrice
Le NDA prouve que votre activité de formation est déclarée auprès de l’État.
Vous pouvez alors communiquer officiellement en tant qu’organisme de formation, même si vous êtes formateur indépendant.
Développer votre activité de formation plus sereinement
Le NDA est aussi une étape importante si vous souhaitez :
- professionnaliser votre activité,
- travailler avec des entreprises,
- développer une offre de formation durable.
Attention : le NDA n’est pas une certification qualité
Le NDA autorise votre activité de formation, mais il ne remplace pas Qualiopi.
Ce sont deux démarches différentes.
Ainsi, le NDA est obligatoire pour obtenir Qualiopi. Mais sachez qu’il est aussi obligatoire si vous travaillez en sous-traitance avec un organisme de formation certifié Qualiopi.
